Conditions D'utilisation
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I. Acceptation des conditions d’utilisation
Ces conditions d’utilisation décrivent les conditions par lesquelles French Acoustics SAS, domiciliée au 120 route des macarons,06560 Valbonne, immatriculé au RCS de Grasse numéro 891.742.215, vous donne l’accès à ce site Web (le « Site Web ») ainsi que son contenu et les services offerts (collectivement,« le Service »). En contrepartie de l’accès qui vous ait donné par French Acoustics à ce Site Web, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous ne consentez pas à accepter ces conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Web.
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II. Modification des conditions d’utilisation
French Acoustics peut, à sa seule discrétion, modifier ces conditions d’utilisation en publiant les termes révisés sur le Site Web. Les nouvelles conditions générales d’utilisation entreront en vigueur à compter de la date de publication. Votre utilisation continue ou répétée du Site Web une fois les termes révisés entrés en vigueur établi votre accord à être lié selon de telles conditions générales d’utilisation. Nous vous préconisons de consulter régulièrement les conditions d’utilisation applicables
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III. Création de compte
L’accès à certaines parties du Site Web peut nécessiter l’ouverture d’un compte sur le Site Web. Afin de pouvoir procéder à la création d’un compte, vous devrez renseigner certaines informations : Nom et prénom, adresse mail, mot de passe. Dans le cadre de l’ouverture d’un compte sur le Site Web de French Acoustics, vous acceptez de fournir à French Acoustics des informations précises et complètes ainsi que de mettre à jour vos informations en cas de changements. Les informations renseignées seront conservées par French Acoustics conformément à notre Politique de Confidentialité. Il est de votre responsabilité exclusive de veiller à la confidentialité des informations de votre compte ainsi que de l’utilisation de ce dernier. En utilisant le Web Site de French Acoustics, vous acceptez de nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute infraction relative à la sécurité, et de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque utilisation. En ouvrant un compte sur le Site Web de French Acoustics, vous reconnaissez avoir la capacité légale de conclure un contrat dans la juridiction de l’Etat dans lequel vous résidez. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être tenu responsable des activités de tout enfant mineur dont vous êtes un parent ou un tuteur et à qui vous avez autorisé l’utilisation de votre compte. Vous acceptez la responsabilité de toute activité se produisant par l’intermédiaire de votre compte et de veiller à ce que vous, ainsi que vos enfants, compreniez et vous conformiez aux présentes Conditions d’utilisation.
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IV. Utilisation du Site Web et restrictions
Les documents publiés par French Acoustics sur son Site Web ne peuvent être copiés que dans le cadre d’une utilisation personnelle et non-commerciale. Une telle autorisation ne permet pas l’utilisation de contenu protégé par le droit d’auteur pour la vente non autorisée de produits ou de services de French Acoustics. Toute copie effectuée de ces documents conservera les droits d’auteur qui y sont attachés. Les images, logos ou autres contenus sont exclus de cette autorisation à moins qu’ils ne soient intégrés dans les documents. French Acoustics se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment, sans être tenu d’aucune justification. Dans un tel cas, il vous incombera de détruire tout contenu téléchargé ou autrement obtenu sur le Site Web de French Acoustics, ainsi que toutes copies de ce contenu. Vous reconnaissez que vous n’enfreindrez, dans le cadre de l’utilisation du Site Web et/ou du Service, aucune loi ou règlement applicables. L’utilisation du Site Web et/ou du Service est strictement limitée à ces Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que vous ne participerez à aucune attaque à l’encontre du Site Web et/ou du Service, ne perturberez ou n’essayerez pas de perturber le Site Web et/ou le Service ainsi que l’utilisation par une autre personne du Site Web et/ou du Service, (iii) ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé au Site Web et/ou au Service ou à n’importe quel ordinateur ou réseau connecté à ces derniers. Vous pourrez accéder et utiliser le Site Web et/ou le Service par le biais de certains appareils mobiles, le Site Web ainsi que le Service contenant certains services et fonctionnalités permettant leur utilisation à travers certains appareils mobiles. French Acoustics ne garantit pas que ces services et fonctionnalités seront accessibles à la totalité des appareils mobiles.
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V. Durée des Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation auront vocation à s’appliquer jusqu’à ce que vous ou French Acoustics n’y mettiez un terme. Vous pourrez mettre un terme aux présentes Conditions d’utilisation à n’importe quel moment en supprimant l’ensemble de vos comptes ouverts sur le Site Web. French Acoustics pourra mettre un terme à ces Conditions d’utilisation à n’importe quel moment en cas de violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou si French Acoustics est légalement contraint d’y procéder.
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VI. Utilisation des données personnelles
Pour davantage d’informations, veuillez s’il vous plaît vous référer à notre Politique de confidentialité.
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VII. Liens
Le Site Web de French Acoustics peut contenir des liens vers des sites Internet externes exploités par des tiers. L’utilisation de tels sites se fait à vos propres risques, French Acoustics n’exerçant aucun contrôle sur le contenu disponible sur ces derniers. French Acoustics rejette toute responsabilité concernant votre accès et utilisation de tels sites.
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VIII. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que le Service, incluant non limitativement les produits, les graphismes, l’interface utilisateur, les clips vidéos et audio, le contenu rédactionnel, les scripts et logiciels utilisés dans la mise en œuvre du Service, sont la propriété de French Acoustics et/ou ses concédant de licence, et sont protégés par la loi applicable en matière de propriété intellectuelle ainsi que tous les autres droits attachés, y compris, mais non limité au copyright. Vous acceptez de n’utiliser ces données que dans le cadre de l’utilisation du Service conformément aux termes de ces présentes Conditions d’utilisation. Aucune partie du Service ne pourra faire l’objet d’une reproduction sous quelle que forme ou par quelque moyen que ce soit au-delà de ce qui est expressément permis par les présentes Conditions d’utilisation. Vous consentez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service.
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IX. Exclusion de garanties
Dans les limites permises par la loi, le Site Web et le Service sont fournis « en l’état » et « tel que disponible » pour votre utilisation, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Ceci inclut, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre, de non-violation. French Acoustics ne garantit pas que le Site Web et/ou le Service sera disponible au moment ou au lieu de votre choix, ou que le Site Web et/ou le Service ne fera l’objet d’aucune interruption ou sera libre d’erreur. French Acoustics ne garantit pas que le Site Web et/ou le Service seront exempts de virus ou autres éléments nuisibles. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garanties implicites dans certaines circonstances, dès lors l’exclusion de garantie pourrait ne pas s’appliquer à vous.
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X. Limitation de responsabilité
La responsabilité de French Acoustics ne saurait être exclue ou limitée en cas de mort, de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, ou tout ce qui ne pourrait être exclu ou limité par la loi applicable. Dans les limites permises par la loi, French Acoustics n’engagera pas sa responsabilité à votre égard fondée sur un contrat, un délit (incluant la négligence) ou toute autre théorie de responsabilité et ce quand bien même French Acoustics aurait été mis au courant de la possibilité de tels dégâts ou pertes pour n’importe quels dégâts indirects, fortuits, spéciaux ou consécutifs, n’importe quelles pertes de revenu, d’affaires, d’actuels ou potentiels profits, d’opportunité, tout dommage résultant dans la perte de données, tout échec à fournir des informations de compte précises à French Acoustics ou à conserver la confidentialité de vos informations de compte.
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XI. Indemnisation
Dans les limites permises par la loi, vous consentez à indemniser et dégager French de toute responsabilité contre toutes réclamations, responsabilités, pertes, frais et dommages résultant de votre violation de ces termes, de votre violation de n’importe quelle propriété intellectuelle, de l’utilisation préjudiciable du Service par un tiers rendue possible suite à un échec de votre part à prendre des mesures raisonnables afin de protéger la confidentialité de vos informations de compte.
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XII. Périmètre géographique
Ce Site Web est opéré par French Acoustics depuis ses locaux situés au 216 Avenue Francis Tonner à Cannes en France. D’autres sites French Acoustics peuvent être opérés depuis différents territoires à travers le monde. French Acoustics se réserve le droit de limiter la fourniture et/ou la quantité de n’importe quelle fonction, produit ou service disponible sur le Site Web de French Acoustics à n’importe qui ou dans n’importe quel lieu. Accéder au Site Web en dehors de la France est à votre propre initiative et French Acoustics ne saurait être tenu responsable de n’importe quel conflit au regard des lois locales.
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XIII. Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont gouvernées et interprétées conformément au droit français. En cas d’impossibilité de régler le conflit à l’amiable, French Acoustics et le Client acceptent de soumettre n'importe quels conflits résultant de la conclusion, la formulation juridique, l’exécution des présentes ou la résiliation de ces Conditions d’utilisation aux règles applicables en matière de compétence juridictionnelle.